En matière de règlement des différends, la réussite dépend d'un grand nombre de facteurs et en particulier de bons règlements de procédure. La CCI possède une longue expérience de la rédaction de tels règlements qui remonte aux années 1920, au moment où la CCI s'est lancée pour la première fois dans l'arbitrage. Elle poursuit cette activité aujourd'hui avec l'introduction de nouveaux règlements, comme celui consacré au règlement amiable des différends par exemple, et la révision des règlements déjà en place.

Les règlements doivent permettre de trouver un équilibre délicat. Ils doivent offrir la sécurité et la prévisibilité sans aller jusqu'à la rigidité. Ils devraient laisser de la place à la flexibilité et à l'individualité sans perdre de leur précision. Ils n'ont pas pour but de prévoir toutes les éventualités mais de définir un cadre permettant de réagir à ces éventualités de manière créative mais cohérente.

Le présent numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI porte son regard sur la mise en œuvre du règlement d'arbitrage de la CCI dans trois domaines différents. La note sur la procédure d'arbitrage accéléré, préparée par Antonias Dimolitsa dans le cadre de la Commission d'arbitrage de la CCI, considère la mise en œuvre du règlement en vue de la réalisation d'un arbitrage accéléré. Brooks Daly étudie la question de la correction et de l'interprétation des sentences au regard de l'article 29 de l'actuelle version du règlement. L'article d'Eduardo Silva-Romero sur l'arbitrage en matière de contrats d'Etat contient une réflexion sur l'emploi du règlement dans ce domaine précis de l'arbitrage de la CCI. Ces trois auteurs se sont exprimés en s'appuyant sur leur expérience pratique : Antonias Dimolitsa a été membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ; Brooks Daly et Eduardo Silva-Romero ont suivi plusieurs centaines d'affaires d'arbitrage en leur précédente qualité de conseiller au sein du secrétariat de la Cour. Eduardo Silva-Romero continue de surveiller la gestion des dossiers d'arbitrage de la CCI dans le cadre de son nouveau rôle de secrétaire général adjoint.

Ce numéro contient également le rapport statistique pour 2001 qui montre à quel point l'emploi du règlement d'arbitrage de la CCI s'est développé. Il est appliqué dans le monde entier et dans un large éventail de secteurs économiques.

La révision périodique des règlements est essentielle afin de les actualiser et de les rendre conformes aux usages actuels. Depuis son adoption en 1922, le règlement d'arbitrage de la CCI a fait l'objet de plusieurs amendements ayant abouti à la version actuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Un règlement plus récent - le Règlement d'expertise de la Chambre de commerce internationale pour la résolution des différends en matière d'instruments documentaires - a été révisé cette année pour la première fois et les lecteurs trouveront la version révisée de ce règlement dans le présent numéro. Une révision du règlement d'expertise de la CCI est actuellement en voie d'achèvement et nous nous ferons un plaisir de publier la nouvelle version dans un prochain numéro du Bulletin.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI